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Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083
, déposé(e) le vendredi 10 novembre 2017
Les cosignataires
M. Pascal Allizard,
M. Philippe Bas,
M. Jean Bizet,
M. François Bonhomme,
M. Bernard Bonne,
Mme Pascale Bories,
M. Gilbert Bouchet,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
Mme Agnès Canayer,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Alain Chatillon,
Mme Marie-Christine Chauvin,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marta de Cidrac,
M. Gérard Cornu,
M. Édouard Courtial,
M. Philippe Dallier,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
M. Alain Milon,
M. Philippe Mouiller,
Mme Sophie Primas,
M. Bruno Retailleau,
M. René-Paul Savary,
M. Pierre Cuypers,
M. René Danesi,
M. Mathieu Darnaud,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Robert del Picchia,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton,
M. Jean-Paul Émorine,
M. Bernard Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
M. Jacques Genest,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Jean-Pierre Grand,
M. Daniel Gremillet,
Mme Pascale Gruny,
M. Charles Guené,
M. Alain Houpert,
M. Benoît Huré,
M. Jean-François Husson,
Mme Corinne Imbert,
Mme Gisèle Jourda,
M. Alain Joyandet,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083
, déposé(e) le vendredi 10 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marta de Cidrac , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 février 2018
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 6 mars 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (n° 83, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 730
, déposé(e) le mardi 6 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 12 mars 2018 à 13h00